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Décret n°2017-1253 du 9 août 2017

JORF n°0186 du 10 août 2017

Chapitre Ier : Transposition de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE, adaptation du code monétaire et financier au règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 et adaptation de ce code à la séparation entre entreprises d'investissement et sociétés de gestion de portefeuille

Chapitre II : Dispositions de coordination dans divers textes réglementaires

Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre IV : Dispositions finales

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Dispositions relatives à l'outre-mer

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JORF n°0186 du 10 août 2017

Article 18

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. R391-1 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Art. R391-1