Décret n°2017-1253 du 9 août 2017

Chapitre IV : Dispositions finales

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Dispositions finales du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 3 janvier 2018, sauf deux parties qui commencent dès sa publication. Les ministres de l'économie et des outre-mer doivent s'occuper de son application.

En vigueur depuis le 3 janvier 2018

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Entrée en vigueur du décret sur les marchés financiers

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 3 janvier 2018, sauf deux parties qui commencent dès sa publication.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 3 janvier 2018, à l'exception des 2° et 4° de l'article 2 (Modification des règles d'investissement dans le code monétaire et financier), qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 3 janvier 2018

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Application du décret par les ministres

Résumé. Ce décret dit que les ministres de l'économie et des outre-mer doivent s'occuper de son application.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 3 janvier 2018

Chapitre IV : Dispositions finales
Article 20
Article 21