En vigueur depuis le 3 janvier 2018
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Entrée en vigueur du décret sur les marchés financiers
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 3 janvier 2018, à l'exception des 2° et 4° de l'article 2 (Modification des règles d'investissement dans le code monétaire et financier), qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
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