Décret n°2017-1233 du 4 août 2017

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°86-233 du 18 février 1986

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

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Suppression des règles d'admission à l'Académie de France à Rome

Résumé. L'article abroge un décret de 1986 concernant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome.

A abrogé les dispositions suivantes :

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