Décret n°86-233 du 18 février 1986

Article 2

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Article 2

Le nombre des bourses offertes chaque année aux candidats est fixé par arrêté du ministre chargé de la culture, les historiens et les restaurateurs d'art en séjour à l'académie ne pouvant dépasser la moitié de ceux y séjournant au titre des autres disciplines.

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Créé le 21 septembre 1990 · Abrogé le 1 septembre 2017

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Limitation des bourses pour les historiens et restaurateurs d'art

Résumé. Le nombre de bourses pour les historiens et restaurateurs d'art à l'Académie de France à Rome est limité, et ils ne peuvent pas dépasser la moitié des autres disciplines.

Le nombre des bourses offertes chaque année aux candidats est fixé par arrêté du ministre chargé de la culture, les historiens et les restaurateurs d'art en séjour à l'académie ne pouvant dépasser la moitié de ceux y séjournant au titre des autres disciplines.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 septembre 1990 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance