Abrogé par Décret n°2017-1233 du 4 août 2017 - art. 13
Créé le 21 septembre 1990 · Abrogé le 1 septembre 2017
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Limitation des bourses pour les historiens et restaurateurs d'art
Le nombre des bourses offertes chaque année aux candidats est fixé par arrêté du ministre chargé de la culture, les historiens et les restaurateurs d'art en séjour à l'académie ne pouvant dépasser la moitié de ceux y séjournant au titre des autres disciplines.