Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles et résidence obligatoire à l'Académie de France à Rome
Résumé. Les pensionnaires de l'Académie de France à Rome doivent suivre les règles et résider sur place pour leur projet artistique.
Les pensionnaires sont tenus d'observer le règlement intérieur en vigueur au sein de l'Académie de France à Rome. L'effectivité de la résidence artistique, d'expérimentation ou de recherche à l'Académie de France à Rome est obligatoire.
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Activités et bilan des pensionnaires à l'Académie de France
Résumé. Les pensionnaires de l'Académie de France à Rome participent à des activités culturelles et artistiques pendant leur séjour et présentent un bilan de leurs travaux à la fin.
Au cours de leur séjour, les pensionnaires participent, selon les modalités prévues par le directeur, aux activités d'échanges culturels et artistiques organisées par l'Académie de France à Rome. A l'issue de leur séjour, les pensionnaires dressent un bilan des travaux de création, études et recherches menées au cours de la résidence qu'ils présentent au directeur à l'occasion d'un entretien individuel.
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Procédure disciplinaire à l'Académie de France à Rome
Résumé. Les pensionnaires de l'Académie de France à Rome peuvent être exclus s'ils ne respectent pas les règles, après un procès équitable.
Le pensionnaire qui manque à ses obligations ou à la discipline telle que prévues par le règlement intérieur de l'Académie de France à Rome est susceptible de faire l'objet d'une mesure disciplinaire d'exclusion temporaire ou définitive. La sanction est prononcée après que le pensionnaire a été informé de la possibilité de se faire assister par la personne de son choix et mis en mesure de présenter par écrit ou à l'oral sa défense. Elle est prononcée par un conseil de discipline composé des personnes suivantes : 1° L'ambassadeur de France en Italie ou, en cas d'empêchement, son représentant, président ; 2° Le chef de la section consulaire de l'ambassade de France en Italie ; 3° Le directeur de l'Académie de France à Rome ; 4° Le secrétaire général de l'Académie de France à Rome ; 5° Un représentant du personnel de l'Académie de France à Rome ; 6° Un représentant des pensionnaires. Le conseil de discipline délibère à huis clos et statue à la majorité de ses membres. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Le prononcé d'une mesure d'exclusion entraîne la suspension immédiate du versement de l'allocation de résidence au pensionnaire pour la durée de la mesure.
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Publication d'un décret concernant l'Académie de France à Rome
Résumé. Un décret est publié pour organiser l'exécution de nouvelles règles concernant l'Académie de France à Rome, avec des dispositions sur les sanctions disciplinaires et les obligations des pensionnaires.
La ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.