Décret n°86-233 du 18 février 1986

Article 9

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Article 9

Après examen des candidatures dans les conditions prévues aux articles précédents, le jury délibère et arrête la liste des candidats dont il propose la nomination au ministre chargé de la culture. Il lui propose également la durée du séjour de chacun d'entre eux en fonction de la nature de leur projet ou de leurs travaux.

La liste des candidats proposés au ministre peut ne pas comprendre autant de noms qu'il y a de bourses à pourvoir.

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Créé le 21 février 1986 · Abrogé le 1 septembre 2017

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Sélection des candidats pour des bourses culturelles

Résumé. Un jury choisit les candidats pour des bourses culturelles et propose leur durée de séjour.

Après examen des candidatures dans les conditions prévues aux articles précédents, le jury délibère et arrête la liste des candidats dont il propose la nomination au ministre chargé de la culture. Il lui propose également la durée du séjour de chacun d'entre eux en fonction de la nature de leur projet ou de leurs travaux.

La liste des candidats proposés au ministre peut ne pas comprendre autant de noms qu'il y a de bourses à pourvoir.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 février 1986 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance