Abrogé par Décret n°2017-1233 du 4 août 2017 - art. 13
Créé le 21 septembre 1990 · Abrogé le 1 septembre 2017
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Sélection des candidats à l'Académie de France à Rome
Le choix définitif des candidats se fait après une instruction effectuée par des rapporteurs, adjoints au jury, entre lesquels les dossiers sont répartis par le président du jury.
Les rapporteurs sont nommés chaque année par arrêté du ministre chargé de la culture, en raison de leur compétence dans les disciplines prévues à l'article 1er ci-dessus.