Décret n°86-233 du 18 février 1986

Article 7

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Article 7

Le choix définitif des candidats se fait après une instruction effectuée par des rapporteurs, adjoints au jury, entre lesquels les dossiers sont répartis par le président du jury.

Les rapporteurs sont nommés chaque année par arrêté du ministre chargé de la culture, en raison de leur compétence dans les disciplines prévues à l'article 1er ci-dessus.

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Créé le 21 septembre 1990 · Abrogé le 1 septembre 2017

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Sélection des candidats à l'Académie de France à Rome

Résumé. Les candidats à l'Académie de France à Rome sont sélectionnés par des rapporteurs nommés chaque année.

Le choix définitif des candidats se fait après une instruction effectuée par des rapporteurs, adjoints au jury, entre lesquels les dossiers sont répartis par le président du jury.

Les rapporteurs sont nommés chaque année par arrêté du ministre chargé de la culture, en raison de leur compétence dans les disciplines prévues à l'article 1er ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 septembre 1990 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance