Décret n°86-233 du 18 février 1986

Article 6

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Article 6

Le jury chargé d'examiner les candidatures comprend :

1° Le directeur de l'Académie de France à Rome, président ;

2° Le président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome ;

3° Le directeur général de la création artistique ou son représentant nommément désigné ;

4° Quatre personnalités qualifiées nommées chaque année par arrêté du ministre chargé de la culture, qui désigne l'une d'entre elles en qualité de vice-président du jury.

Sont adjoints au jury au moment où il auditionne les candidats les rapporteurs de la discipline dont ils relèvent.

Le jury statue à la majorité de ses membres. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

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Créé le 31 janvier 2003 · Abrogé le 1 septembre 2017

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Composition et fonctionnement du jury d'admission

Résumé. Un jury composé de membres désignés examine les candidatures pour des bourses à l'Académie de France à Rome et prend ses décisions à la majorité.

Le jury chargé d'examiner les candidatures comprend :

1° Le directeur de l'Académie de France à Rome, président ;

2° Le président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome ;

3° Le directeur général de la création artistique ou son représentant nommément désigné ;

4° Quatre personnalités qualifiées nommées chaque année par arrêté du ministre chargé de la culture, qui désigne l'une d'entre elles en qualité de vice-président du jury.

Sont adjoints au jury au moment où il auditionne les candidats les rapporteurs de la discipline dont ils relèvent.

Le jury statue à la majorité de ses membres. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au jeudi 31 août 2017

En résumé. Le jury d'examen des candidatures voit sa composition modifiée par le remplacement du délégué aux arts plastiques par le directeur général de la création artistique.

Source : Légifrance