Décret n°86-233 du 18 février 1986

Article 8

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Article 8

A l'issue de l'instruction, les rapporteurs rendent compte au jury de l'examen des dossiers. Ils proposent à celui-ci une liste de candidats établie par ordre alphabétique et comportant au moins trois fois plus de noms qu'il y a de vacances à pourvoir à l'académie.

Au vu de ces propositions et de l'ensemble des candidatures, le jury arrête la liste des candidats qu'il décide d'entendre et qu'il recevra individuellement.

Le jury peut consulter toute personne qui, en raison de ses responsabilités, est à même d'apprécier les capacités des candidats ainsi que les perspectives qu'un séjour à l'académie est susceptible de leur ouvrir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 septembre 1990 · Abrogé le 1 septembre 2017

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Sélection des candidats par le jury

Résumé. Les rapporteurs présentent une liste de candidats au jury, qui en sélectionne certains pour un entretien individuel.

A l'issue de l'instruction, les rapporteurs rendent compte au jury de l'examen des dossiers. Ils proposent à celui-ci une liste de candidats établie par ordre alphabétique et comportant au moins trois fois plus de noms qu'il y a de vacances à pourvoir à l'académie.

Au vu de ces propositions et de l'ensemble des candidatures, le jury arrête la liste des candidats qu'il décide d'entendre et qu'il recevra individuellement.

Le jury peut consulter toute personne qui, en raison de ses responsabilités, est à même d'apprécier les capacités des candidats ainsi que les perspectives qu'un séjour à l'académie est susceptible de leur ouvrir.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 septembre 1990 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance