Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références légales et des territoires d'application
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2007-914 du 15 mai 2007Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 15 : Pas de modificationCode de la sécurité intérieureArt. R286-1 : Règles de sécurité applicables en Nouvelle-Calédonie
→ Version 15 : Pas de modification
-Code de la sécurité intérieureArt. R285-1, Art. R286-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Modification de la référence légale pour l'article R 841−2Code de la sécurité intérieureArt. R896-1 : Règles de renseignement en Nouvelle-Calédonie
→ Version 8 : Actualisation de la référence législative pour l'article R 821–1Code de la sécurité intérieureArt. R897-1 : Application des règles de renseignement à Wallis-et-Futuna
→ Version 8 : Mise à jour de la base légale pour l’article R 841–2
-Code de la sécurité intérieureArt. R895-1, Art. R896-1, Art. R897-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Modification d’une référence législative
-Code de la sécurité intérieureArt. R898-1