Décret n°2017-101 du 27 janvier 2017

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

Art. 18-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une direction pour le recrutement et la formation dans la police nationale

Résumé. La direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale organise le recrutement des personnels actifs, techniques et scientifiques, à l'exception des contractuels, et établit le programme annuel de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance