Décret n°2013-728 du 12 août 2013

Article 18-1

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Article 18-1

“ L'académie de police ”, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale, direction active de la direction générale de la police nationale, est responsable de la formation professionnelle initiale et tout au long de la vie des personnels de la police nationale, dont elle assure l'unité, la cohérence et l'ouverture.
Elle pilote la stratégie nationale de formation et élabore le programme annuel de formation.
Elle assure ses missions avec le concours de l'école nationale supérieure de police et en lien avec les autres directions actives de la direction générale de la police nationale, la préfecture de police et la direction générale de la sécurité intérieure.
Elle exerce la tutelle de l'école nationale supérieure de police.
Elle organise le recrutement de l'ensemble des personnels actifs, techniques et scientifiques de la police nationale, à l'exception des personnels contractuels.
L'académie de police est chargée des études et de la recherche de la police nationale. Elle veille à ce que les doctrines des missions de la police nationale soient élaborées et mises à jour selon un format commun, en lien étroit avec les services de la police nationale, et veille à ce que la formation dispensée y soit conforme.
Le centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX), service à compétence nationale, est rattaché au directeur de l'académie de police.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2017 · Dernière version le 1 juillet 2023

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Rôle de l'académie de police dans la formation des policiers

Résumé. L'académie de police est responsable de la formation et du recrutement des policiers, en assurant la cohérence et l'unité de ces missions.

“ L'académie de police ”, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale, direction active de la direction générale de la police nationale, est responsable de la formation professionnelle initiale et tout au long de la vie des personnels de la police nationale, dont elle assure l'unité, la cohérence et l'ouverture.
Elle pilote la stratégie nationale de formation et élabore le programme annuel de formation.
Elle assure ses missions avec le concours de l'école nationale supérieure de police et en lien avec les autres directions actives de la direction générale de la police nationale, la préfecture de police et la direction générale de la sécurité intérieure.
Elle exerce la tutelle de l'école nationale supérieure de police.
Elle organise le recrutement de l'ensemble des personnels actifs, techniques et scientifiques de la police nationale, à l'exception des personnels contractuels.
L'académie de police est chargée des études et de la recherche de la police nationale. Elle veille à ce que les doctrines des missions de la police nationale soient élaborées et mises à jour selon un format commun, en lien étroit avec les services de la police nationale, et veille à ce que la formation dispensée y soit conforme.
Le centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX), service à compétence nationale, est rattaché au directeur de l'académie de police.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Modifié parDécret n°2023-530 du 29 juin 2023art. 1 : Création et modification des directions de la police nationale

En résumé. L'article redéfinit les missions et responsabilités de l'académie de police, en élargissant son champ d'action et en clarifiant ses relations avec d'autres entités.

En vigueur du vendredi 10 décembre 2021 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parDécret n°2021-1591 du 7 décembre 2021art. 1 : Extension des compétences de la direction centrale du recrutement et de la formation

En résumé. L'article ajoute une nouvelle mission à la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale : elle assure désormais la gouvernance du dispositif de certification technique des équipes de cyno-détection des explosifs (CYNODEX) pour les services internes et privés de sécurité.

Source : Légifrance