En vigueur depuis le 30 janvier 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un décret sur l'organisation de la police nationale
Le décret du 12 août 2013 susvisé (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur) à 5 (Création d'une direction pour le recrutement et la formation dans la police nationale) du présent décret.