Décret n°2017-101 du 27 janvier 2017

Article 1

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Article 1

Le décret du 12 août 2013 susvisé (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur) à 5 (Création d'une direction pour le recrutement et la formation dans la police nationale) du présent décret.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2017

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Modification d'un décret sur l'organisation de la police nationale

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 2013 en ajoutant des articles sur l'organisation des services de la police nationale.

Le décret du 12 août 2013 susvisé (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur) à 5 (Création d'une direction pour le recrutement et la formation dans la police nationale) du présent décret.

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