Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès et de classement pour les militaires de la santé
Résumé. Les conditions d'accès et de classement dans les grades et échelons des militaires de la santé sont désormais celles en vigueur dans la fonction publique hospitalière à partir du 2 février 2017, au lieu du 20 juin 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 2 → Version 7Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 6 → Version 7Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 6-1 → Version 3
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 2, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 11
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