Décret n°2017-1007 du 10 mai 2017

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002

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Modification des statuts des militaires de la santé

Résumé. Ce décret modifie les règles de carrière des militaires de la santé pour les aligner sur celles de la fonction publique hospitalière.
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Modification des conditions d'accès et de classement pour les militaires de la santé

Résumé. Les conditions d'accès et de classement dans les grades et échelons des militaires de la santé sont désormais celles en vigueur dans la fonction publique hospitalière à partir du 2 février 2017, au lieu du 20 juin 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour du statut des militaires infirmiers et techniciens

Résumé. Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées voient leur statut mis à jour pour refléter les changements dans la fonction publique hospitalière.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 2 → Version 7
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 2
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Modification des règles applicables aux sages-femmes cadres

Résumé. Les sages-femmes cadres supérieurs sont désormais soumises aux mêmes règles que les officiers de carrière.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 5 → Version 4
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 5
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Modification de la condition d'ancienneté pour les directeurs des soins militaires

Résumé. Les directeurs des soins militaires doivent désormais avoir exercé au moins cinq ans de services effectifs en qualité de cadres avant le 2 février 2017, au lieu du 20 juin 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 8 → Version 7
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 8
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Modification de la durée d'engagement des militaires infirmiers et techniciens

Résumé. Les militaires infirmiers et techniciens doivent servir en position d'activité pendant une durée égale au triple de leur formation spécialisée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 12 → Version 4
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 12
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Modification de la composition des conseils de discipline pour les militaires infirmiers en extinction

Résumé. Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées en extinction peuvent être jugés par des membres d'autres corps soumis aux mêmes règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 14-5
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 14-5

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6