Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour du statut des militaires infirmiers et techniciens
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 2
Décret n°2017-1007 du 10 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 2
Source : Légifrance
Modification des conditions d'accès et de classement pour les militaires de la santé
Décret n°2017-1007 du 10 mai 2017 · art. 1
Modification de la composition des conseils de discipline pour les militaires infirmiers en extinction
Décret n°2017-1007 du 10 mai 2017 · art. 6
Art. 2 (V)
Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002