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Modification de la composition des conseils de discipline pour les militaires infirmiers en extinction
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 14-5
Décret n°2017-1007 du 10 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 14-5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 14-5
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