Décret n°2017-1007 du 10 mai 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002

Art. 8

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Modification de la condition d'ancienneté pour les directeurs des soins militaires

Résumé. Les directeurs des soins militaires doivent désormais avoir exercé au moins cinq ans de services effectifs en qualité de cadres avant le 2 février 2017, au lieu du 20 juin 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 8 → Version 7
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 8

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