Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la condition d'ancienneté pour les directeurs des soins militaires
Résumé. Les directeurs des soins militaires doivent désormais avoir exercé au moins cinq ans de services effectifs en qualité de cadres avant le 2 février 2017, au lieu du 20 juin 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 8 → Version 7
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 8