Décret n°2017-1007 du 10 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002

Art. 2, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 11

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Modification des conditions d'accès et de classement pour les militaires de la santé

Résumé. Les conditions d'accès et de classement dans les grades et échelons des militaires de la santé sont désormais celles en vigueur dans la fonction publique hospitalière à partir du 2 février 2017, au lieu du 20 juin 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

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