Décret n°2017-1007 du 10 mai 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002

Art. 12

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Modification de la durée d'engagement des militaires infirmiers et techniciens

Résumé. Les militaires infirmiers et techniciens doivent servir en position d'activité pendant une durée égale au triple de leur formation spécialisée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 12 → Version 4
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 12

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