Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la durée d'engagement des militaires infirmiers et techniciens
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 12
Décret n°2017-1007 du 10 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 12
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 12
Source : Légifrance
Modification des règles applicables aux sages-femmes cadres
Décret n°2017-1007 du 10 mai 2017 · art. 3
Modification du statut des élèves de l'école du personnel paramédical des armées
Décret n°2017-1007 du 10 mai 2017 · art. 8
Art. 12 (V)
Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Règles pour devenir infirmier dans l'armée
Décret n°2016-422 du 8 avril 2016