JORF n°0110 du 11 mai 2017

Article 3

Article 3

Au 1° de l'article 5, les mots : « le grade de sage-femme cadre ou de sage-femme cadre supérieur dans le corps des sages-femmes ; » sont remplacés par les mots : « le second grade de sage-femme des hôpitaux dans le corps des sages-femmes des hôpitaux ; ».


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Version 1

Au 1° de l'article 5, les mots : « le grade de sage-femme cadre ou de sage-femme cadre supérieur dans le corps des sages-femmes ; » sont remplacés par les mots : « le second grade de sage-femme des hôpitaux dans le corps des sages-femmes des hôpitaux ; ».