Abrogé14 juillet 2016
Créé le 25 mars 1998
La décision d'agrément prise par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports est publiée au Journal officiel de la République française.
Créé le 25 mars 1998
Abrogé depuis le jeudi 14 juillet 2016
En vigueur du mercredi 25 mars 1998 au mercredi 13 juillet 2016
La décision d'agrément prise par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports est publiée au Journal officiel de la République française.