Arrêté du 16 février 1998

Article 4

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Abrogé depuis le jeudi 14 juillet 2016

Abrogé parDécret n°2016-957 du 12 juillet 2016art. 3

En vigueur du mercredi 25 mars 1998 au mercredi 13 juillet 2016

La décision d'agrément prise par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports est publiée au Journal officiel de la République française.