Créé le 25 mars 1998 · Abrogé le 14 juillet 2016
La décision d'agrément prise par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports est publiée au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 février 1998
La décision d'agrément prise par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports est publiée au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 25 mars 1998 · Abrogé le 14 juillet 2016
La décision d'agrément prise par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports est publiée au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 14 juillet 2016
En vigueur du mercredi 25 mars 1998 au mercredi 13 juillet 2016
Source : Légifrance