Arrêté du 16 février 1998

Article 4

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Article 4

La décision d'agrément prise par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports est publiée au Journal officiel de la République française.

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Créé le 25 mars 1998 · Abrogé le 14 juillet 2016

La décision d'agrément prise par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports est publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 25 mars 1998 au mercredi 13 juillet 2016

Source : Légifrance