Arrêté du 16 février 1998

Article 6

Créé le 25 mars 1998

La décision de retrait est prise par le ministre de la jeunesse et des sports, après que le bénéficiaire a été mis à même de s'expliquer sur les faits qui lui sont reprochés ; elle est publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 14 juillet 2016

Abrogé parDécret n°2016-957 du 12 juillet 2016art. 3

En vigueur du mercredi 25 mars 1998 au mercredi 13 juillet 2016

La décision de retrait est prise par le ministre de la jeunesse et des sports, après que le bénéficiaire a été mis à même de s'expliquer sur les faits qui lui sont reprochés ; elle est publiée au Journal officiel de la République française.