Arrêté du 16 février 1998

Article 6

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Article 6

La décision de retrait est prise par le ministre de la jeunesse et des sports, après que le bénéficiaire a été mis à même de s'expliquer sur les faits qui lui sont reprochés ; elle est publiée au Journal officiel de la République française.

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Créé le 25 mars 1998 · Abrogé le 14 juillet 2016

La décision de retrait est prise par le ministre de la jeunesse et des sports, après que le bénéficiaire a été mis à même de s'expliquer sur les faits qui lui sont reprochés ; elle est publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 mars 1998 au mercredi 13 juillet 2016

Source : Légifrance