Arrêté du 16 février 1998

Article 7

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Article 7

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 25 mars 1998 · Abrogé le 14 juillet 2016

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 25 mars 1998 au mercredi 13 juillet 2016

Source : Légifrance