Abrogé14 juillet 2016
Créé le 25 mars 1998
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 25 mars 1998
Abrogé depuis le jeudi 14 juillet 2016
En vigueur du mercredi 25 mars 1998 au mercredi 13 juillet 2016
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.