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Décret n°2016-821 du 20 juin 2016

relatif à l'organisation du service des retraites de l'Etat

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des services de l'État pour la gestion des retraites

Résumé. Ce décret réorganise les services de l'État pour mieux gérer les retraites et ajoute une mission 'risques et audit' dans plusieurs départements.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-1052 du 26 août 2009 modifié portant création du service des retraites de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1053 du 26 août 2009 portant organisation du service des retraites de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique de service à compétence nationale du service des retraites de l'Etat en date du 3 mai 2016,

Décrète :

En vigueur depuis le 23 juin 2016

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Modification d'un décret pour inclure une mission de gestion des risques

Résumé. Un décret modifie un autre décret pour ajouter une nouvelle mission sur les risques et l'audit.

Le décret n° 2009-1053 du 26 août 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la structure du service des retraites de l'État) à 5 (Modification des missions de gestion des pensions) du présent décret.

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Modification de la structure du service des retraites de l'État

Résumé. Le service des retraites de l'État ajoute une mission 'risques et audit' et remplace 'pensions' par 'retraites'.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du département des retraites et de l'accueil

Résumé. Le département des retraites et de l'accueil modifie ses missions pour mieux informer les usagers sur leurs droits à la retraite.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du département du programme de modernisation

Résumé. Le département du programme de modernisation se voit attribuer de nouvelles responsabilités pour la gestion des comptes individuels de retraite et la coordination avec les autres régimes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de gestion des pensions

Résumé. Le décret modifie les missions du bureau financier et des statistiques, ainsi que la création d'une nouvelle mission “ risques et audit ” pour mieux gérer les pensions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1053 du 26 août 2009Art. 4 → Version 2
- Décret n°2009-1053 du 26 août 2009
Art. 4
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Réorganisation du service des retraites de l'État

Résumé. Le service des retraites de l'État est réorganisé avec la création d'une mission 'risques et audit' et le changement de nom des centres de gestion des pensions en centres de gestion des retraites.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 juin 2016

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Exécution et publication d'un décret

Résumé. Le décret du 20 juin 2016 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,

Jean-Vincent Placé

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le jeudi 23 juin 2016

Décret n°2016-821 du 20 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7