Décret n°2016-821 du 20 juin 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1053 du 26 août 2009

Art. 3

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Modification des missions du département du programme de modernisation

Résumé. Le département du programme de modernisation se voit attribuer de nouvelles responsabilités pour la gestion des comptes individuels de retraite et la coordination avec les autres régimes.

A modifié les dispositions suivantes :

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