Décret n°2009-1053 du 26 août 2009

Article 3

Créé le 30 août 2009 · En vigueur depuis le 20 juin 2024

Le département du programme de modernisation est chargé :

1° D'assurer la conception et la mise en œuvre du projet de compte individuel de retraite pour les aspects relatifs au système d'information, aux métiers exercés et à l'accompagnement des organismes employeurs, des bureaux du service et des utilisateurs ;

2° D'étudier et de mettre en œuvre les réingénieries nécessaires à la modernisation des processus de gestion et d'accompagner leur déploiement ;

3° De coordonner les relations avec les autres régimes de retraite et les instances de gouvernance des régimes de retraite, notamment pour la mise en œuvre des systèmes d'information ;

4° De conduire, avec le service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques, l'évolution et la maintenance des applications informatiques de gestion des pensions et des rentes temporaires d'éducation et viagères pour handicap dans le cadre du projet de modernisation.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 juin 2024

Modifié parDécret n°2024-555 du 17 juin 2024art. 23 (V)

Le département du programme de modernisation est chargé :…

1° D'assurer la conception et la mise en œuvre du…

2° D'étudier et de mettre en œuvre les réingénieries nécessaires…

3° De coordonner les relations avec les autres régimes de…

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 19 juin 2024

Modifié parDécret n°2019-1543 du 30 décembre 2019art. 2

⏺ Le département du programme de modernisation est chargé :

1° D'assurer la conception et la mise en œuvre du…

2° D'étudier et de mettre en œuvre les réingénieries nécessaires…

3° De coordonner les relations avec les autres régimes de…

4° De conduire, avec le service des systèmes d'information de…

⏺

En vigueur du jeudi 23 juin 2016 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2016-821 du 20 juin 2016art. 4

I. ― Le département du programme de modernisation est chargé…

1° D'assurer la conception et la mise en œuvre du…

2° D'étudier et de mettre en œuvre les réingénieries nécessaires…

3° De coordonner les relations avec les autres régimes de retraiteet les instances de gouvernance des régimesde retraite, notamment pour la mise en œuvre des systèmes d'information ;

4° De conduire, avec le service des systèmes d'information de…

II. ― Le département du programme de modernisation comprend quatre bureaux. Un chargé de mission est également placé auprès du responsable du département.

Le bureau “ études, développement et coordination des systèmesd'information ” met en œuvre les orientations stratégiques liées aux applicationsdu domaine pensions, à l'exception du paiement. Il réalise les études, le développement et la maintenance évolutivedes applications correspondantes. Le bureau “ support, infrastructureet production ” administre, exploite et déploie les infrastructuresinformatiques et les équipements associés au système d'information des pensions dont le service ala charge. Il en assure la politique de sécurité.

Le bureau des processus de gestion assure la maîtrise d'ouvragedes projets liésà l'accueil multicanal des usagers ainsi qu'à lagestion et au paiement des pensions.

Le bureau des processus CIR assure la maîtrise d'ouvrage du…

Le chargé de mission est responsable des chantiers interministériels de la réforme de la gestion des pensions. Il en assure le suivi, la coordination et le déploiement.

En vigueur du dimanche 30 août 2009 au mercredi 22 juin 2016

I. ― Le département du programme de modernisation est chargé :
1° D'assurer la conception et la mise en œuvre du projet de compte individuel de retraite pour les aspects relatifs au système d'information, aux métiers exercés et à l'accompagnement des organismes employeurs, des bureaux du service et des utilisateurs ;
2° D'étudier et de mettre en œuvre les réingénieries nécessaires à la modernisation des processus de gestion et d'accompagner leur déploiement ;
3° De coordonner les relations avec les autres régimes de retraite, en y représentant le régime de retraite des fonctionnaires de l'Etat ;
4° De conduire, avec le service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques, l'évolution et la maintenance des applications informatiques de gestion des pensions dans le cadre du projet de modernisation.
II. ― Le département du programme de modernisation comprend quatre bureaux.
Le bureau du système d'information CIR est chargé de la mise en œuvre du projet informatique de gestion des comptes individuels de retraite.
Le bureau informatique est chargé des applications de gestion des droits à pension et de leur liquidation, des traitements informatiques et de l'implantation des technologies de l'information et de la communication.
Le bureau des processus de gestion étudie, met en œuvre et accompagne le déploiement des plates-formes de service à l'usager et des centres de gestion des pensions.
Le bureau des processus CIR assure la maîtrise d'ouvrage du projet compte individuel de retraite et instruit les travaux menés avec les organismes prescripteurs du domaine. Il étudie et accompagne la mise en place des changements de processus de gestion dans les administrations employeurs.