Décret n°2016-821 du 20 juin 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1053 du 26 août 2009

Art. 1

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Modification de la structure du service des retraites de l'État

Résumé. Le service des retraites de l'État ajoute une mission 'risques et audit' et remplace 'pensions' par 'retraites'.

A modifié les dispositions suivantes :

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