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Modification de la structure du service des retraites de l'État
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2009-1053 du 26 août 2009Art. 1
Décret n°2016-821 du 20 juin 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1053 du 26 août 2009
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1053 du 26 août 2009Art. 1
Source : Légifrance
Modification d'un décret pour inclure une mission de gestion des risques
Décret n°2016-821 du 20 juin 2016 · art. 1
Modification des missions du département des retraites et de l'accueil
Décret n°2016-821 du 20 juin 2016 · art. 3
Organisation du service des retraites de l'État
Décret n°2009-1053 du 26 août 2009 · art. 1 (M)