JORF n°0144 du 22 juin 2016

Article 2

Article 2

Au I de l'article 1er, après les mots : « un bureau financier et des statistiques », sont insérés les mots : «, une mission “ risques et audit ” ».


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Version 1

Au I de l'article 1er, après les mots : « un bureau financier et des statistiques », sont insérés les mots : «, une mission “ risques et audit ” ».