Décret n°2009-1053 du 26 août 2009

Article 1

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Article 1

Le service des retraites de l'Etat comprend notamment deux départements, un service comptable et des centres de gestion des retraites.

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En vigueur depuis le 30 août 2009 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Organisation du service des retraites de l'État

Résumé. Le service des retraites de l'État est organisé en plusieurs départements, dont un service comptable et des centres de gestion.

Le service des retraites de l'Etat comprend notamment deux départements, un service comptable et des centres de gestion des retraites.

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