Créé le 30 août 2009 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Le service des retraites de l'Etat comprend notamment deux départements, un service comptable et des centres de gestion des retraites.
Décret n°2009-1053 du 26 août 2009
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Modifié parDécret n°2019-1543 du 30 décembre 2019art. 2
⏺ Le service des retraites de l'Etat comprend notamment deux départements ⏺, ⏺ un ⏺ service ⏺ comptable etdes centres de gestion des retraites ⏺.
En vigueur du jeudi 23 juin 2016 au mardi 31 décembre 2019
Modifié parDécret n°2016-821 du 20 juin 2016art. 2Décret n°2016-821 du 20 juin 2016art. 6
I. ― Le service des retraites de l'Etat comprend deux départements ainsi que, directement placés auprès de son directeur, un bureau financier et des statistiques, une mission “ risques et audit ” et un secrétariat général. Les responsables des deux départements ont rang de sous-directeur. II. ― Le service des retraites de l'Etat comprend également un service comptable ainsi que des centres de gestion des retraites dont la liste, la localisation et le périmètre précis de leurs attributions sont fixés par arrêté du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
En vigueur du dimanche 30 août 2009 au mercredi 22 juin 2016
I. ― Le service des retraites de l'Etat comprend deux départements ainsi que, directement placés auprès de son directeur, un bureau financier et des statistiques et un secrétariat général.
Les responsables des deux départements ont rang de sous-directeur.
II. ― Le service des retraites de l'Etat comprend également un service comptable ainsi que des centres de gestion des pensions dont la liste, la localisation et le périmètre précis de leurs attributions sont fixés par arrêté du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.