Décret n°2009-1053 du 26 août 2009

Article 5

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Article 5

I. ― Le service comptable est chargé des missions mentionnées aux 3° et 4° du II de l'article 2 du décret du 26 août 2009 susvisé (Rôle du service des retraites de l'État).
II. ― Les centres de gestion des retraites sont chargés de la mise en œuvre des missions mentionnées au 5° du II de l'article 2 du même décret (Rôle du service des retraites de l'État). Certains d'entre eux peuvent être spécialisés.

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En vigueur depuis le 30 août 2009 · Dernière version le 23 juin 2016

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Rôles du service comptable et des centres de gestion des retraites

Résumé. Le service comptable gère les paiements des retraites, tandis que certains centres de gestion peuvent se spécialiser dans cette tâche.

I. ― Le service comptable est chargé des missions mentionnées aux 3° et 4° du II de l'article 2 du décret du 26 août 2009 susvisé (Rôle du service des retraites de l'État).
II. ― Les centres de gestion des retraites sont chargés de la mise en œuvre des missions mentionnées au 5° du II de l'article 2 du même décret (Rôle du service des retraites de l'État). Certains d'entre eux peuvent être spécialisés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 août 2009 au mercredi 22 juin 2016

Source : Légifrance