En vigueur depuis le 30 août 2009 · Dernière version le 23 juin 2016
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Rôles du service comptable et des centres de gestion des retraites
I. ― Le service comptable est chargé des missions mentionnées aux 3° et 4° du II de l'article 2 du décret du 26 août 2009 susvisé (Rôle du service des retraites de l'État).
II. ― Les centres de gestion des retraites sont chargés de la mise en œuvre des missions mentionnées au 5° du II de l'article 2 du même décret (Rôle du service des retraites de l'État). Certains d'entre eux peuvent être spécialisés.