Décret n°2016-821 du 20 juin 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1053 du 26 août 2009

Art. 4

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Modification des missions de gestion des pensions

Résumé. Le décret modifie les missions du bureau financier et des statistiques, ainsi que la création d'une nouvelle mission “ risques et audit ” pour mieux gérer les pensions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1053 du 26 août 2009Art. 4 → Version 2
- Décret n°2009-1053 du 26 août 2009
Art. 4

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