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Réorganisation du service des retraites de l'État
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2009-1052 du 26 août 2009Art. 5 : Rôles du service comptable et des centres de gestion des retraites
→ Version 2Décret n°2009-1053 du 26 août 2009Art. 1 : Organisation du service des retraites de l'État
→ Version 2
- Décret n°2009-1053 du 26 août 2009Art. 5
- Décret n°2009-1052 du 26 août 2009Art. 5
- Décret n°2009-1053 du 26 août 2009Art. 1