JORF n°0144 du 22 juin 2016

Article 6

Article 6

Au II de l'article 5 du décret n° 2009-1052 du 29 août 2009 susvisé ainsi qu'au II de l'article 1er et au II de l'article 5 du décret n° 2009-1053 du 29 août 2009 précité, les mots : « centres de gestion des pensions » sont remplacés par les mots : « centres de gestion des retraites ».


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Version 1

Au II de l'article 5 du décret n° 2009-1052 du 29 août 2009 susvisé ainsi qu'au II de l'article 1er et au II de l'article 5 du décret n° 2009-1053 du 29 août 2009 précité, les mots : « centres de gestion des pensions » sont remplacés par les mots : « centres de gestion des retraites ».