Décret n°2016-821 du 20 juin 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1053 du 26 août 2009

Art. 5

- Décret n°2009-1052 du 26 août 2009

Art. 5

- Décret n°2009-1053 du 26 août 2009

Art. 1

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Réorganisation du service des retraites de l'État

Résumé. Le service des retraites de l'État est réorganisé avec la création d'une mission 'risques et audit' et le changement de nom des centres de gestion des pensions en centres de gestion des retraites.

A modifié les dispositions suivantes :

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