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Modification des missions du département des retraites et de l'accueil
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Décret n°2009-1053 du 26 août 2009Art. 2
Décret n°2016-821 du 20 juin 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1053 du 26 août 2009
Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1053 du 26 août 2009Art. 2
Source : Légifrance
Modification des missions du département du programme de modernisation
Décret n°2016-821 du 20 juin 2016 · art. 4
Rôles du département des retraites et de l'accueil
Décret n°2009-1053 du 26 août 2009 · art. 2 (M)
Information des assurés sur leurs droits à la retraite
Code de la sécurité sociale · art. L161-17