Décret n°2016-821 du 20 juin 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1053 du 26 août 2009

Art. 2

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Modification des missions du département des retraites et de l'accueil

Résumé. Le département des retraites et de l'accueil modifie ses missions pour mieux informer les usagers sur leurs droits à la retraite.

A modifié les dispositions suivantes :

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