Décret n°2016-821 du 20 juin 2016

Article 1

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Article 1

Le décret n° 2009-1053 du 26 août 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la structure du service des retraites de l'État) à 5 (Modification des missions de gestion des pensions) du présent décret.

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En vigueur depuis le 23 juin 2016

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Modification d'un décret pour inclure une mission de gestion des risques

Résumé. Un décret modifie un autre décret pour ajouter une nouvelle mission sur les risques et l'audit.

Le décret n° 2009-1053 du 26 août 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la structure du service des retraites de l'État) à 5 (Modification des missions de gestion des pensions) du présent décret.

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