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Article R655-15

Dispositions spécifiques à Mayotte pour la gestion des appareils contenant des PCB

Code de l'environnement

Article R655-14-2

Article R655-14-2

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 541-41-9, après les mots : " le rapport environnemental prévu à l'article L. 122-6 " sont ajoutés les mots : " s'il est exigé en vertu de l'arrêté prévu au II de l'article L. 651-5 ".

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Version 1

En vigueur à partir du mardi 12 juillet 2011

Abrogé le lundi 20 juin 2016

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 541-41-9, après les mots : " le rapport environnemental prévu à l'article L. 122-6 " sont ajoutés les mots : " s'il est exigé en vertu de l'arrêté prévu au II de l'article L. 651-5 ".