Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Information des conseils régionaux sur les programmes locaux de prévention des déchets
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 15 : Ajustement typographiqueCode de l'environnementSct. Sous-section 2 : Programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilésCode de l'environnementArt. R541-41-26 : Accessibilité et communication des programmes de prévention des déchets
→ Version 2 : Ajout d’une notification au Conseil Régional
- Code de l'environnementArt. R122-17, Sct. Sous-section 2 : Programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés, Art. R541-41-26