Décret n°2016-811 du 17 juin 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R122-17, Sct. Sous-section 2 : Programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés, Art. R541-41-26

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Information des conseils régionaux sur les programmes locaux de prévention des déchets

Résumé. Les conseils régionaux doivent être informés en même temps que le préfet et l’ADEME lorsqu’un programme local de prévention des déchets est adopté.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R122-17 : Évaluation environnementale des plans et programmes
→ Version 15 : Ajustement typographique
Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilésCode de l'environnementArt. R541-41-26 : Accessibilité et communication des programmes de prévention des déchets
→ Version 2 : Ajout d’une notification au Conseil Régional
- Code de l'environnement
Art. R122-17, Sct. Sous-section 2 : Programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés, Art. R541-41-26

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