Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R122-17, Sct. Sous-section 2 : Programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés, Art. R541-41-26 > >
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JORF n°0142 du 19 juin 2016
Article 3
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R122-17, Sct. Sous-section 2 : Programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés, Art. R541-41-26