Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des décrets sur les universités européennes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe
- Décret n° 2008-1561 du 31 décembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null