Décret n°2016-8 du 6 janvier 2016

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe

- Décret n° 2008-1561 du 31 décembre 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des décrets sur les universités européennes

Résumé. L'article supprime les décrets créant les universités européennes de Bretagne et Nantes Angers Le Mans.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance