Créé le 9 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2020
Les articles 6 (Fusion de deux universités en une seule), 7 (Suppression des décrets sur les universités européennes) et 8 (Application du statut de communauté d'universités et établissements) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.