Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par Décret n°2016-8 du 6 janvier 2016 - art. 7
Créé le 22 mars 2007
Les statuts de l'Université européenne de Bretagne, annexés au présent décret, sont approuvés.
Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
Abrogé parDécret n°2016-8 du 6 janvier 2016art. 7
En vigueur du jeudi 22 mars 2007 au jeudi 31 décembre 2015
Les statuts de l'Université européenne de Bretagne, annexés au présent décret, sont approuvés.