Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par Décret n°2016-8 du 6 janvier 2016 - art. 7
Créé le 22 mars 2007
L'Université européenne de Bretagne est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-4 à L. 344-10 du même code.