Décret n°2016-8 du 6 janvier 2016

Article 3

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Article 3

Il est institué au sein de l'Université Bretagne Loire un conseil d'administration provisoire.
Ce conseil est constitué des membres des conseils d'administration respectifs des COMUE « Université européenne de Bretagne »et « Université Nantes Angers Le Mans », à l'exception des représentants des établissements membres et associés qui ne sont pas membres de la communauté d'universités et établissements « Université Bretagne Loire ».
Le conseil d'administration provisoire exerce, jusqu'à l'installation du conseil d'administration prévu à l'article 7 (Suppression des décrets sur les universités européennes) des statuts de l'Université Bretagne Loire, les compétences de ce conseil.
Il adopte le règlement intérieur provisoire de l'établissement dans un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, pour assurer la seule mise en place des conseils de l'établissement.
Il adopte pour l'année 2016 le budget préparé par l'administrateur provisoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 9 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2020

Il est institué au sein de l'Université Bretagne Loire un conseil d'administration provisoire.
Ce conseil est constitué des membres des conseils d'administration respectifs des COMUE « Université européenne de Bretagne »et « Université Nantes Angers Le Mans », à l'exception des représentants des établissements membres et associés qui ne sont pas membres de la communauté d'universités et établissements « Université Bretagne Loire ».
Le conseil d'administration provisoire exerce, jusqu'à l'installation du conseil d'administration prévu à l'article 7 (Suppression des décrets sur les universités européennes) des statuts de l'Université Bretagne Loire, les compétences de ce conseil.
Il adopte le règlement intérieur provisoire de l'établissement dans un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, pour assurer la seule mise en place des conseils de l'établissement.
Il adopte pour l'année 2016 le budget préparé par l'administrateur provisoire.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 janvier 2016 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance