Décret n°2012-522 du 20 avril 2012

Article 9

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Article 9

Les candidats inscrits sur les listes d'aptitude prévues, d'une part, au 1° de l'article 4 (Recrutement des lieutenants de 2e classe de sapeurs-pompiers) et au 2° du même article 4 (Recrutement des lieutenants de 2e classe de sapeurs-pompiers) par dérogation aux dispositions de l'article 11 (Stage de six mois pour les nouveaux fonctionnaires territoriaux) du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 (Règles pour les fonctionnaires territoriaux) susvisé, et, d'autre part, à l'article 7 (Recrutement des lieutenants de 1re classe) et recrutés sur un emploi d'un service d'incendie et de secours sont respectivement nommés lieutenants de 2e classe et lieutenants de 1re classe stagiaires pour une durée d'un an par arrêté des autorités investies du pouvoir de nomination définies à l'article R. 1424-21 du code général des collectivités territoriales (Nomination des officiers de sapeurs-pompiers).
Dès leur recrutement, les lieutenants de 2e classe stagiaires et les lieutenants de 1re classe stagiaires reçoivent respectivement la formation d'intégration du lieutenant de 2e classe ou du lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 17 avril 2022

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Nomination et formation des lieutenants de sapeurs-pompiers

Résumé. Les candidats inscrits sur des listes d'aptitude sont nommés lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers pour une durée d'un an et reçoivent une formation spécifique.

Les candidats inscrits sur les listes d'aptitude prévues, d'une part, au 1° de l'article 4 (Recrutement des lieutenants de 2e classe de sapeurs-pompiers) et au 2° du même article 4 (Recrutement des lieutenants de 2e classe de sapeurs-pompiers) par dérogation aux dispositions de l'article 11 (Stage de six mois pour les nouveaux fonctionnaires territoriaux) du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 (Règles pour les fonctionnaires territoriaux) susvisé, et, d'autre part, à l'article 7 (Recrutement des lieutenants de 1re classe) et recrutés sur un emploi d'un service d'incendie et de secours sont respectivement nommés lieutenants de 2e classe et lieutenants de 1re classe stagiaires pour une durée d'un an par arrêté des autorités investies du pouvoir de nomination définies à l'article R. 1424-21 du code général des collectivités territoriales (Nomination des officiers de sapeurs-pompiers).
Dès leur recrutement, les lieutenants de 2e classe stagiaires et les lieutenants de 1re classe stagiaires reçoivent respectivement la formation d'intégration du lieutenant de 2e classe ou du lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2022

Modifié parDécret n°2022-557 du 14 avril 2022art. 7 : Modification des règles pour les lieutenants de sapeurs-pompiers

En résumé. La modification clarifie et précise les conditions de nomination et de formation des lieutenants stagiaires dans les services d'incendie et de secours, en distinguant mieux les différentes listes d'aptitude et en ajustant les procédures administratives.

En vigueur du lundi 1 février 2016 au samedi 16 avril 2022

Modifié parDécret n°2016-75 du 29 janvier 2016art. 5 : Modification des règles de carrière des lieutenants de sapeurs-pompiers

En résumé. La modification précise les articles de référence pour l'inscription sur la liste d'aptitude et ajoute une dérogation pour les fonctionnaires inscrits au 2° de l'article 4, tout en supprimant le statut de stagiaire pour les lieutenants de 2e classe.

En vigueur du mardi 1 mai 2012 au dimanche 31 janvier 2016

Source : Légifrance