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Code forestier

Article L122-4

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Article L122-4

Le directeur général de l'Office nomme à tous les emplois sous réserve des dispositions particulières applicables à certains emplois dont la liste est déterminée par décret.

Le directeur général de l'office peut recruter, pour l'exercice de fonctions ne participant pas à ses missions de service public industriel et commercial, des agents contractuels de droit public, dans les conditions prévues aux articles 4 et 6 à 6 sexies (Recrutement d'agents contractuels pour besoins temporaires) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat. Les agents contractuels ainsi recrutés sont soumis aux dispositions du décret prévu à l'article 7 de la même loi (Protection sociale des agents non titulaires de l'État).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement d'agents contractuels par le directeur général de l'Office

Résumé. Le directeur général de l'Office peut embaucher des agents contractuels pour certains emplois, selon des règles spécifiques.

Le directeur général de l'Office nomme à tous les emplois sous réserve des dispositions particulières applicables à certains emplois dont la liste est déterminée par décret.

Le directeur général de l'office peut recruter, pour l'exercice de fonctions ne participant pas à ses missions de service public industriel et commercial, des agents contractuels de droit public, dans les conditions prévues aux articles 4 et 6 à 6 sexies (Recrutement d'agents contractuels pour besoins temporaires) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat. Les agents contractuels ainsi recrutés sont soumis aux dispositions du décret prévu à l'article 7 de la même loi (Protection sociale des agents non titulaires de l'État).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 mars 2012 au samedi 30 juin 2012

Modifié parLoi n°2012-347 du 12 mars 2012art. 12 (V) : Recrutement d'agents contractuels dans la fonction publique

En résumé. Le texte modifie les conditions de recrutement des personnels temporaires, en remplaçant une référence à un décret par des dispositions détaillées sur le recrutement d'agents contractuels de droit public.

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au mardi 13 mars 2012

Source : Légifrance