Décret n°2016-734 du 2 juin 2016

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code forestier (nouveau)

Art. R332-14-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code forestier (nouveau)

Art. D332-17

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Acceptation implicite d'une demande de reconnaissance de groupement forestier

Résumé. Si le préfet ne répond pas dans les quatre mois à une demande de reconnaissance d'un groupement forestier, la demande est acceptée.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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