A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier (nouveau)

Sct. Section 1 : Contenu et agrément du plan simple de gestion et du plan simple de gestion concerté

A créé les dispositions suivantes :

- Code forestier (nouveau)

Art. R312-4-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier (nouveau)

Art. R312-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier (nouveau)

Sct. Chapitre II : Plans simples de gestion et plan simple de gestion concerté