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Modification du contenu des plans de gestion pour les forêts privées
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)Sct. Section 1 : Contenu et agrément du plan simple de gestion et du plan simple de gestion concerté
A créé les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)Art. R312-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des obligations aux plans concertés et retrait d’exigences pour les plans collectifs
- Code forestier (nouveau)Art. R312-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)Sct. Chapitre II : Plans simples de gestion et plan simple de gestion concerté