A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-1 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 9 : Etablissements pour personnes âgéesCode de l'action sociale et des famillesSct. Sous-paragraphe 1 : Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantesCode de l'action sociale et des famillesArt. D312-155-1 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-156 → Version 4Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-157 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-158 → Version 4Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-159 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-159-1 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesSct. Sous-Paragraphe 2 : Résidences autonomieCode de l'action sociale et des famillesArt. D312-159-3 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-159-4 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-159-5 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesSct. Sous-paragraphe 3 : Dispositions communesCode de l'action sociale et des famillesArt. D312-160 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-161 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-176-8 → Version 2
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-1, Sct. Paragraphe 9 : Etablissements pour personnes âgées, Sct. Sous-paragraphe 1 : Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, Art. D312-155-1, Art. D312-156, Art. D312-157, Art. D312-158, Art. D312-159, Art. D312-159-1, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Résidences autonomie, Art. D312-159-3, Art. D312-159-4, Art. D312-159-5, Sct. Sous-paragraphe 3 : Dispositions communes, Art. D312-160, Art. D312-161, Art. D312-176-8