Décret n°2016-696 du 27 mai 2016

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. D311-0-3

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Création du préavis de départ des résidents d'établissements médico-sociaux

Résumé. Les résidents d'un établissement médico-social peuvent quitter leur contrat de séjour avec un préavis d'un mois, ou huit jours pour certains établissements.

A créé les dispositions suivantes :

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