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Sous-Paragraphe 2

Résidences autonomie

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Article D312-159-4

I.-Le forfait autonomie, mentionné au troisième alinéa du III de l'article L. 313-12, finance tout ou partie des actions individuelles ou collectives de prévention de la perte d'autonomie, au sens de l'article R. 233-9, mises en œuvre par une résidence autonomie, au profit de ses résidents et, le cas échéant, de personnes extérieures, au moyen de :

Code de l'action sociale et des familles

Article D312-159-3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Article D312-159-3

Résumé La liste des prestations minimales pour la prévention de la perte d'autonomie est fixée par l'annexe 2-3-2.

La liste des prestations minimales, individuelles ou collectives, concourant à la prévention de la perte d'autonomie, prévue au deuxième alinéa du III de l'article L. 313-12, est celle fixée par l'annexe 2-3-2.

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La liste des prestations minimales, individuelles ou collectives, concourant à la prévention de la perte d'autonomie, prévue au deuxième alinéa du III de l'article L. 313-12, est celle fixée par l'annexe 2-3-2.