Décret n°2016-690 du 28 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. R314-1, Art. R314-17

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Sct. Sous-section 4 : Cession des contrats d'achat à des organismes agréés, Sct. Paragraphe 1 : Agrément des organismes, Art. R314-52-1, Art. R314-52-2, Art. R314-52-3, Art. R314-52-4, Art. R314-52-5, Art. R314-52-6, Sct. Paragraphe 2 : Modalités de cession du contrat d'achat à un organisme agréé, Art. R314-52-7, Sct. Paragraphe 3 : Modalités de remboursement des frais de signature et de gestion du contrat d'achat cédé, Art. R314-52-8, Sct. Paragraphe 4 : Modalités de transfert d'un contrat d'achat cédé d'un organisme agréé à un autre, Art. R314-52-9, Sct. Paragraphe 5 : Obligations d'information, Art. R314-52-10, Art. R314-52-11

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Cession des contrats d'achat d'électricité renouvelable

Résumé. Les producteurs d'électricité renouvelable peuvent désormais céder leurs contrats d'achat à des organismes agréés, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Sous-section 4 : Cession des contrats d'achat à des organismes agréésCode de l'énergieSct. Paragraphe 1 : Agrément des organismes : Agrément des organismes pour la gestion des contrats d'achat d'électricité renouvelableCode de l'énergieArt. R314-52-1 : Conditions d'agrément pour les organismes
- Code de l'énergie
Sct. Sous-section 4 : Cession des contrats d'achat à des organismes agréés, Sct. Paragraphe 1 : Agrément des organismes, Art. R314-52-1, Art. R314-52-2, Art. R314-52-3, Art. R314-52-4, Art. R314-52-5, Art. R314-52-6, Sct. Paragraphe 2 : Modalités de cession du contrat d'achat à un organisme agréé, Art. R314-52-7, Sct. Paragraphe 3 : Modalités de remboursement des frais de signature et de gestion du contrat d'achat cédé, Art. R314-52-8, Sct. Paragraphe 4 : Modalités de transfert d'un contrat d'achat cédé d'un organisme agréé à un autre, Art. R314-52-9, Sct. Paragraphe 5 : Obligations d'information, Art. R314-52-10, Art. R314-52-11

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