Article R314-52-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation des engagements des organismes agréés
Résumé Le ministre peut vérifier si un organisme fait ce qu'il a promis.
Le ministre chargé de l'énergie peut demander l'évaluation du respect des engagements pris par un organisme agréé dans le cadre de son agrément.
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