Section parente

Section 1

Les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération à partir de gaz naturel

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Paragraphe 1

Agrément des organismes

R314-52-1 — R314-52-6

Code de l'énergie

Sous-section 4 : Cession des contrats d'achat à des organismes agréés

Paragraphe 1 : Agrément des organismes

Paragraphe 2 : Modalités de cession du contrat d'achat à un organisme agréé

Paragraphe 3 : Modalités de remboursement des frais de signature et de gestion du contrat d'achat cédé

Paragraphe 4 : Modalités de transfert d'un contrat d'achat cédé d'un organisme agréé à un autre

Paragraphe 5 : Obligations d'information